Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-2, r. 2 - Règlement relatif à la détermination et au cadre d’utilisation des instruments ou contrats de nature financière de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le conseil d’administration détermine annuellement, une ou plusieurs limites de risque relatives aux instruments ou contrats de nature financière qui tiennent compte notamment, des éléments mentionnés à l’article 1 du présent règlement.
D. 765-93, a. 3; CA. 2006-12-15, a. 5.
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